Utiliser le coaching pour prendre un nouveau départ

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Arditi Coaching et de ses services.

Le site Internet Arditi Coaching est un service de :

  • La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Arditi Coaching, au capital de 500€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 919 039 883 dont le siège social se situe au 5 rue Rouget de Lisle 92240 Malakoff, et représentée par Jonathan Arditi en sa qualité de Président
  • Adresse URL du site : www​.arditicoaching​.fr
  • E-mail : contact@arditicoaching.fr

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Arditi Coaching se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Arditi Coaching. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : prestations de coaching et de conseil en Ressources Humaines.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site Arditi Coaching des commentaires.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de ARDITI COACHING, UNSPLASH, FREEPIK et FLATICON, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent leur être rendus à leur demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Article 6 – Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers tout ou partie du site devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;
  • Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
  • Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
  • Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : rgpd@arditicoaching.fr.

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site Arditi Coaching peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Langue de contrat

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre.

Déontologie

Contractualisation

Avant le début de la relation de travail, le coach doit :

  • Mettre le code de déontologie à disposition de son client et expliciter clairement son engagement à le respecter ;
  • Expliquer précisément et vérifier la bonne compréhension par le client et le commanditaire, s’il y a lieu, de la nature et des termes du contrat de coaching, y compris des dispositions financières, logistiques et de confidentialité qu’il contient ;
  • Le coach se fonde sur ses connaissances et son expérience professionnelle pour comprendre les attentes de son client et commanditaire, s’il y a lieu, afin de définir avec eux un programme de travail permettant d’y répondre ;
  • Le coach doit expliquer ouvertement les méthodes qu’il emploie et, si le client et/ou le commanditaire le demandent, fournir des informations complémentaires sur les processus en cause ;
  • Le coach s’assure que la durée du contrat permet d’atteindre les objectifs du client et du commanditaire, s’il y a lieu. Il veille en permanence à favoriser l’indépendance et l’autonomie du client ;
  • Le coach s’assure que les locaux où se déroulent les activités de coaching ou de formation offrent des conditions optimales pour l’apprentissage et la réflexion, conditions qui favorisent l’atteinte des objectifs fixés par contrat ;
  • Le coach veille à faire passer les intérêts de son client en priorité, en s’assurant toutefois que lesdits intérêts ne vont pas à l’encontre de ceux du commanditaire s’il y a lieu.
Intégrité

Le coach communique à tout client, commanditaire et collègue des informations précises et véridiques sur ses qualifications professionnelles, l’association professionnelle à laquelle il appartient, son expérience, sa formation, ses certifications et accréditations.

Lors d’échanges avec des tiers, le coach doit exposer précisément et honnêtement la valeur ajoutée de son travail de coach.

Le coach s’assure qu’aucune publication, support promotionnel ou autre ne contient ou ne suggère des indications erronées ou trompeuses sur ses compétences, qualifications ou accréditations professionnelles. Le coach précise qui sont les personnes à l’origine des activités, idées et outils qu’il utilise et n’en revendique en aucun cas la paternité.

Le coach s’engage à respecter les lois applicables et à ne jamais encourager, faciliter ou cautionner de quelconques activités malhonnêtes, illégales, non professionnelles ou discriminatoires.

Confidentialité

Pendant la relation de travail, le coach garantit le plus strict degré de confidentialité avec tous les clients et
commanditaires, s’il y a lieu, sauf si la loi l’oblige à divulguer certaines informations.

Le coach définit clairement à ses clients et commanditaires, s’il y a lieu, les conditions dans lesquelles la confidentialité pourra être levée (activités illicites ou danger pour eux-mêmes ou des tiers, etc.) et recherche
activement un accord sur ces limites de confidentialité, sauf si la loi l’oblige à divulguer certaines informations.

Le coach sauvegarde, conserve et détruit tous les documents utiles relatifs à son travail avec ses clients, notamment les fichiers et messages électroniques, de façon à garantir la confidentialité, la sûreté et le respect de la vie privée, conformément aux lois et autres dispositions applicables dans son pays en matière de protection des
données et de confidentialité.

Le coach doit expliquer à son client qu’il travaille avec un superviseur et s’assurer que le client est d’accord pour que son cas soit évoqué anonymement à l’occasion de cette supervision. Il doit par ailleurs préciser au client que la relation de supervision est elle-même soumise à des règles strictes de confidentialité.

Si le client est un mineur ou un adulte vulnérable, le coach prend les dispositions utiles avec le commanditaire ou le tuteur pour assurer un degré de confidentialité approprié et conforme à l’intérêt du client, tout en respectant les dispositions légales en vigueur.

Interactions inappropriées

Il est de la responsabilité du coach de définir et de maintenir des limites claires, appropriées et culturellement admissibles en ce qui concerne toute forme d’interactions physiques ou virtuelles avec les clients ou commanditaires.

Le coach s’interdit toute relation sentimentale ou sexuelle avec ses clients ou commanditaires pendant le déroulement d’un contrat. En outre, le coach doit être attentif à la possibilité d’une quelconque intimité sexuelle avec les parties susvisées et prendre les mesures appropriées pour mettre fin à une telle situation ou pour résilier le contrat afin de garantir une relation saine.

Conflits d'intérêts

Le coach s’interdit d’exploiter ses clients et de tirer de quelconques avantages financiers ou autres de leurs
relations. Pour éviter tout conflit d’intérêts, le coach établit une distinction claire entre leurs relations professionnelles et toute autre forme de relations.

Le coach est conscient du risque de conflit d’intérêts de nature commerciale ou affective pouvant découler de la relation de travail et s’engage à régler ces situations de façon rapide et efficace, afin qu’elles ne portent aucun préjudice au client ou au commanditaire.

Le coach doit évaluer l’impact d’une relation de travail donnée sur ses relations avec d’autres clients et évoquer le risque de conflit d’intérêts avec les personnes concernées.

Le coach discute franchement de tout conflit d’intérêts avec son client et, s’il n’est pas possible de le régler efficacement, s’attache à trouver un accord pour mettre fin à la relation.

Fin de la relation professionnelle et responsabilités ultérieures

Le coach respecte le droit d’un client de mettre fin à une relation à tout moment du processus, dans les conditions prévues au contrat de coaching.

Le coach doit inciter le client ou le commanditaire à mettre fin à la relation de coaching, mentorat s’il estime que le client tirerait un meilleur parti du travail avec un autre professionnel d’une autre spécialité.

Le coach doit prendre les dispositions utiles pour que ses clients et leurs dossiers puissent être transférés, au cas où il se trouverait dans l’incapacité d’exercer son activité ou s’il décidait d’y mettre fin. Ce transfert doit se faire avec l’accord exprès de ses clients.

Conduite professionnelle

Le coach doit veiller à préserver la réputation de la profession. Le coach doit faire preuve de respect vis-à-vis de ses confrères coachs, ainsi que vis-à-vis des différentes approches du coaching, du mentorat et de la supervision.

Egalité et diversité

Le coach s’interdit toute forme de discrimination, pour quelque motif que ce soit, et s’attache à renforcer sa propre sensibilité face à de potentiels motifs de discrimination.

Le coach est conscient de la possible existence de biais inconscients et veille à adopter une approche respectueuse et inclusive qui reconnaît et tient compte des spécificités de chacun.

Le coach doit remettre en question, dans un esprit constructif, les comportements perçus comme discriminatoires de tout collègue, collaborateur, fournisseur de services, client ou participant.

Le coach est attentif à sa communication orale, écrite ou non-verbale pour éviter toute forme de discrimination involontaire.

Le coach participe à des activités de développement destinées à renforcer sa propre sensibilité aux questions d’égalité et de diversité.

Infractions au code de déontologie

Le coach est conscient que toute infraction au présent code, donnant lieu à une procédure judiciaire contre lui, peut entraîner la résiliation de son accréditation.

Le coach doit s’opposer à un confrère s’il a une bonne raison de penser que ce dernier agit de façon contraire à la déontologie de la profession. Si la discussion ne permet pas d’aboutir à une solution, il doit en référer à l’organisation professionnelle à laquelle il adhère.

Obligations légales et réglementaires

Le coach est tenu de se conformer aux obligations réglementaires en vigueur dans les pays où il exerce, ainsi qu’aux politiques et procédures définies par les organisations professionnelles et applicables à leurs activités.

Le coach doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de coaching dans les différents pays où il exerce.

Capacités professionnelles

Le coach possède les qualifications, compétences et expériences nécessaires pour répondre aux besoins des clients et s’engage à ne pas excéder les limites de ses compétences. Le cas échéant, il doit orienter ses clients vers un autre coach plus expérimenté ou aux qualifications mieux adaptées.

L’état de santé du coach doit lui permettre d’exercer ses activités dans de bonnes conditions. À défaut, ou s’il doute de sa capacité à exercer en raison de problèmes de santé, il doit demander conseil ou assistance auprès d’autres professionnels. Si nécessaire ou préférable, le coach doit suggérer au client de mettre fin à la relation de travail et l’orienter vers un autre coach.

Supervision permanente

Le coach établit une relation avec un superviseur qualifié ou un groupe de pairs, à une fréquence adaptée à sa pratique du coaching et conforme aux exigences de son organisation professionnelle et à son niveau d’accréditation.

Le coach veille à ce qu’aucun autre type de relation avec son superviseur ne risque de nuire à la qualité de la relation de supervision.

Le coach doit discuter de tout problème éthique réel ou potentiel ainsi que de toute infraction au présent code avec son superviseur ou groupe de pairs pour obtenir soutien et conseils.

Développement professionnel continu

Le coach élargit ses compétences de coach en suivant des formations et/ou actions de développement professionnel continu adaptées à sa situation.

Le coach apporte une contribution à la communauté professionnelle, en fonction de son degré d’expertise. Cette contribution peut prendre diverses formes, par exemple une assistance informelle à d’autres membres actifs, une contribution au développement de la profession, la réalisation d’études, des publications, etc.

Le coach évalue systématiquement la qualité de sa pratique, par exemple au travers du feedback de ses clients, de son superviseur et d’autres interlocuteurs pertinents.

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