Utiliser le coaching pour prendre un nouveau départ

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Principes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Arditi Coaching SAS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital de 500€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 919 039 883 dont le siège social se situe au 5 rue Rouget de Lisle 92240 Malakoff, et représentée par Jonathan Arditi en sa qualité de Président, (ci-après « le Prestataire »),

et toute personne physique agissant à titre non professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente en ligne de prestations de coaching professionnel, de conseil en gestion de carrière, de bilan de compétences et de formation professionnelle.

Toute commande effectuée sur le site internet www​.arditicoaching​.fr implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve ni condition.

Pour toute question, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : contact@arditicoaching.fr.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations concernées par les présentes CGV sont celles proposées à la vente directe sur le site internet de Arditi Coaching SAS, à savoir :

  • BoostPro, décliné en quatre formules : Découverte (87 € TTC), Transformation (1 497 € TTC), Premium (2 697 € TTC), VIP (2 400 € TTC) ;

  • CV Boost, décliné en quatre formules : Lite (95 € TTC), Essentiel (140 € TTC), Premium (220 € TTC), Intégral (300 € TTC).

Les offres Relance et SkillsBoost ne sont pas concernées par les présentes CGV et font l’objet de conditions contractuelles distinctes.

Les prestations sont réalisées principalement à distance, par visioconférence ou tout autre moyen de communication convenu entre les parties.

Un accompagnement en présentiel peut être envisagé à titre exceptionnel et sur accord préalable.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur de 20 %.

Le paiement s’effectue par voie électronique, via une solution sécurisée de paiement en ligne proposée sur le site.

Le Client peut régler la prestation en une ou plusieurs fois, selon les options disponibles au moment de la commande.

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte que le contrat soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation, dès lors que la prestation de service a commencé.

Aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

Article 5 – Exécution de la prestation

La prestation débute à compter de la validation du paiement et de la réception, le cas échéant, des documents nécessaires à sa mise en œuvre (questionnaire, CV…).

Les séances sont fixées d’un commun accord entre le Client et Arditi Coaching SAS.

Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 6 – Prestation commencée

Toute prestation commencée est due en totalité, même en cas d’interruption ou d’annulation par le Client, sauf accord exprès contraire d’Arditi Coaching SAS.

Article 7 – Responsabilité et nature du coaching

Les prestations proposées par Arditi Coaching SAS s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et professionnel.

Elles ne constituent en aucun cas une thérapie, un accompagnement médical, psychologique, psychiatrique, ni un conseil juridique ou financier.

La responsabilité d’Arditi Coaching SAS ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des informations ou outils fournis, ou d’un manque d’implication du Client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, textes, outils, documents, visuels, logos, éléments graphiques ou pédagogiques mis à disposition du Client dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive d’Arditi Coaching SAS.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées par Arditi Coaching SAS sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations, des relations contractuelles et de la communication avec le Client.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse de contact mentionnée sur le site.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans le consentement explicite du Client.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité d’Arditi Coaching SAS ne saurait être engagée en cas d’événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève, panne, maladie, catastrophe naturelle, défaillance technique indépendante de sa volonté…) empêchant l’exécution du contrat.

Article 11 – Médiation & Règlement des litiges

Conformément aux articles du Code de la Consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou de la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service client du médiateur, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit :

  • Par courrier, à l’adresse suivante : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes (en précisant en sus ses propres coordonnées, le numéro de téléphone et l’adresse mail du Prestataire) ;

  • En remplissant le formulaire de saisine en ligne sur https://​www​.anmconso​.com ;

  • Via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Pour plus d’informations, il peut contacter l’ANM CONSOMMATION au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Article 12 – Modification des CGV

Arditi Coaching SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre.

Déontologie

Contractualisation

Avant le début de la relation de travail, le coach doit :

  • Mettre le code de déontologie à disposition de son client et expliciter clairement son engagement à le respecter ;
  • Expliquer précisément et vérifier la bonne compréhension par le client et le commanditaire, s’il y a lieu, de la nature et des termes du contrat de coaching, y compris des dispositions financières, logistiques et de confidentialité qu’il contient ;
  • Le coach se fonde sur ses connaissances et son expérience professionnelle pour comprendre les attentes de son client et commanditaire, s’il y a lieu, afin de définir avec eux un programme de travail permettant d’y répondre ;
  • Le coach doit expliquer ouvertement les méthodes qu’il emploie et, si le client et/ou le commanditaire le demandent, fournir des informations complémentaires sur les processus en cause ;
  • Le coach s’assure que la durée du contrat permet d’atteindre les objectifs du client et du commanditaire, s’il y a lieu. Il veille en permanence à favoriser l’indépendance et l’autonomie du client ;
  • Le coach s’assure que les locaux où se déroulent les activités de coaching ou de formation offrent des conditions optimales pour l’apprentissage et la réflexion, conditions qui favorisent l’atteinte des objectifs fixés par contrat ;
  • Le coach veille à faire passer les intérêts de son client en priorité, en s’assurant toutefois que lesdits intérêts ne vont pas à l’encontre de ceux du commanditaire s’il y a lieu.
Intégrité

Le coach communique à tout client, commanditaire et collègue des informations précises et véridiques sur ses qualifications professionnelles, l’association professionnelle à laquelle il appartient, son expérience, sa formation, ses certifications et accréditations.

Lors d’échanges avec des tiers, le coach doit exposer précisément et honnêtement la valeur ajoutée de son travail de coach.

Le coach s’assure qu’aucune publication, support promotionnel ou autre ne contient ou ne suggère des indications erronées ou trompeuses sur ses compétences, qualifications ou accréditations professionnelles. Le coach précise qui sont les personnes à l’origine des activités, idées et outils qu’il utilise et n’en revendique en aucun cas la paternité.

Le coach s’engage à respecter les lois applicables et à ne jamais encourager, faciliter ou cautionner de quelconques activités malhonnêtes, illégales, non professionnelles ou discriminatoires.

Confidentialité

Pendant la relation de travail, le coach garantit le plus strict degré de confidentialité avec tous les clients et
commanditaires, s’il y a lieu, sauf si la loi l’oblige à divulguer certaines informations.

Le coach définit clairement à ses clients et commanditaires, s’il y a lieu, les conditions dans lesquelles la confidentialité pourra être levée (activités illicites ou danger pour eux-mêmes ou des tiers, etc.) et recherche
activement un accord sur ces limites de confidentialité, sauf si la loi l’oblige à divulguer certaines informations.

Le coach sauvegarde, conserve et détruit tous les documents utiles relatifs à son travail avec ses clients, notamment les fichiers et messages électroniques, de façon à garantir la confidentialité, la sûreté et le respect de la vie privée, conformément aux lois et autres dispositions applicables dans son pays en matière de protection des
données et de confidentialité.

Le coach doit expliquer à son client qu’il travaille avec un superviseur et s’assurer que le client est d’accord pour que son cas soit évoqué anonymement à l’occasion de cette supervision. Il doit par ailleurs préciser au client que la relation de supervision est elle-même soumise à des règles strictes de confidentialité.

Si le client est un mineur ou un adulte vulnérable, le coach prend les dispositions utiles avec le commanditaire ou le tuteur pour assurer un degré de confidentialité approprié et conforme à l’intérêt du client, tout en respectant les dispositions légales en vigueur.

Interactions inappropriées

Il est de la responsabilité du coach de définir et de maintenir des limites claires, appropriées et culturellement admissibles en ce qui concerne toute forme d’interactions physiques ou virtuelles avec les clients ou commanditaires.

Le coach s’interdit toute relation sentimentale ou sexuelle avec ses clients ou commanditaires pendant le déroulement d’un contrat. En outre, le coach doit être attentif à la possibilité d’une quelconque intimité sexuelle avec les parties susvisées et prendre les mesures appropriées pour mettre fin à une telle situation ou pour résilier le contrat afin de garantir une relation saine.

Conflits d'intérêts

Le coach s’interdit d’exploiter ses clients et de tirer de quelconques avantages financiers ou autres de leurs
relations. Pour éviter tout conflit d’intérêts, le coach établit une distinction claire entre leurs relations professionnelles et toute autre forme de relations.

Le coach est conscient du risque de conflit d’intérêts de nature commerciale ou affective pouvant découler de la relation de travail et s’engage à régler ces situations de façon rapide et efficace, afin qu’elles ne portent aucun préjudice au client ou au commanditaire.

Le coach doit évaluer l’impact d’une relation de travail donnée sur ses relations avec d’autres clients et évoquer le risque de conflit d’intérêts avec les personnes concernées.

Le coach discute franchement de tout conflit d’intérêts avec son client et, s’il n’est pas possible de le régler efficacement, s’attache à trouver un accord pour mettre fin à la relation.

Fin de la relation professionnelle et responsabilités ultérieures

Le coach respecte le droit d’un client de mettre fin à une relation à tout moment du processus, dans les conditions prévues au contrat de coaching.

Le coach doit inciter le client ou le commanditaire à mettre fin à la relation de coaching, mentorat s’il estime que le client tirerait un meilleur parti du travail avec un autre professionnel d’une autre spécialité.

Le coach doit prendre les dispositions utiles pour que ses clients et leurs dossiers puissent être transférés, au cas où il se trouverait dans l’incapacité d’exercer son activité ou s’il décidait d’y mettre fin. Ce transfert doit se faire avec l’accord exprès de ses clients.

Conduite professionnelle

Le coach doit veiller à préserver la réputation de la profession. Le coach doit faire preuve de respect vis-à-vis de ses confrères coachs, ainsi que vis-à-vis des différentes approches du coaching, du mentorat et de la supervision.

Egalité et diversité

Le coach s’interdit toute forme de discrimination, pour quelque motif que ce soit, et s’attache à renforcer sa propre sensibilité face à de potentiels motifs de discrimination.

Le coach est conscient de la possible existence de biais inconscients et veille à adopter une approche respectueuse et inclusive qui reconnaît et tient compte des spécificités de chacun.

Le coach doit remettre en question, dans un esprit constructif, les comportements perçus comme discriminatoires de tout collègue, collaborateur, fournisseur de services, client ou participant.

Le coach est attentif à sa communication orale, écrite ou non-verbale pour éviter toute forme de discrimination involontaire.

Le coach participe à des activités de développement destinées à renforcer sa propre sensibilité aux questions d’égalité et de diversité.

Infractions au code de déontologie

Le coach est conscient que toute infraction au présent code, donnant lieu à une procédure judiciaire contre lui, peut entraîner la résiliation de son accréditation.

Le coach doit s’opposer à un confrère s’il a une bonne raison de penser que ce dernier agit de façon contraire à la déontologie de la profession. Si la discussion ne permet pas d’aboutir à une solution, il doit en référer à l’organisation professionnelle à laquelle il adhère.

Obligations légales et réglementaires

Le coach est tenu de se conformer aux obligations réglementaires en vigueur dans les pays où il exerce, ainsi qu’aux politiques et procédures définies par les organisations professionnelles et applicables à leurs activités.

Le coach doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de coaching dans les différents pays où il exerce.

Capacités professionnelles

Le coach possède les qualifications, compétences et expériences nécessaires pour répondre aux besoins des clients et s’engage à ne pas excéder les limites de ses compétences. Le cas échéant, il doit orienter ses clients vers un autre coach plus expérimenté ou aux qualifications mieux adaptées.

L’état de santé du coach doit lui permettre d’exercer ses activités dans de bonnes conditions. À défaut, ou s’il doute de sa capacité à exercer en raison de problèmes de santé, il doit demander conseil ou assistance auprès d’autres professionnels. Si nécessaire ou préférable, le coach doit suggérer au client de mettre fin à la relation de travail et l’orienter vers un autre coach.

Supervision permanente

Le coach établit une relation avec un superviseur qualifié ou un groupe de pairs, à une fréquence adaptée à sa pratique du coaching et conforme aux exigences de son organisation professionnelle et à son niveau d’accréditation.

Le coach veille à ce qu’aucun autre type de relation avec son superviseur ne risque de nuire à la qualité de la relation de supervision.

Le coach doit discuter de tout problème éthique réel ou potentiel ainsi que de toute infraction au présent code avec son superviseur ou groupe de pairs pour obtenir soutien et conseils.

Développement professionnel continu

Le coach élargit ses compétences de coach en suivant des formations et/ou actions de développement professionnel continu adaptées à sa situation.

Le coach apporte une contribution à la communauté professionnelle, en fonction de son degré d’expertise. Cette contribution peut prendre diverses formes, par exemple une assistance informelle à d’autres membres actifs, une contribution au développement de la profession, la réalisation d’études, des publications, etc.

Le coach évalue systématiquement la qualité de sa pratique, par exemple au travers du feedback de ses clients, de son superviseur et d’autres interlocuteurs pertinents.

Télécharger la déontologie