Tu y penses depuis des mois, peut-être depuis des années. Un nouveau métier, une formation, une entreprise à toi. Et en face, un CDI stable, un loyer, des mensualités qui tombent le 5 du mois. Alors la question qui bloque tout revient : « si je démissionne, est-ce que je touche le chômage ? »
La réponse est oui, sous conditions. Depuis le 1er novembre 2019, le dispositif démission reconversion permet de quitter un CDI en gardant ses droits à l’allocation chômage. Si tu veux changer de métier, c’est une vraie porte de sortie.
Mais il ne pardonne pas le désordre. À mon avis, on perd ses droits moins à cause d’un projet bancal que d’une étape faite au mauvais moment. Une lettre de démission envoyée une semaine trop tôt, et tout s’effondre. Voilà comment faire, dans le bon ordre.
Une démission peut-elle ouvrir droit au chômage ?
En principe, non. L’assurance chômage indemnise ceux qui ont perdu leur emploi sans l’avoir choisi, et une démission reste un choix. Certaines démissions sont toutefois reconnues comme légitimes, et celle qui sert un projet de reconversion en fait partie.
Ce droit découle de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Si ton projet est validé, tu es indemnisé par France Travail comme n’importe quel demandeur d’emploi, pendant et après la mise en œuvre de ton projet. C’est l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) classique, pas une aide réservée aux reconvertis.
Qui peut bénéficier de la démission reconversion ?
Il y a trois conditions, et il faut toutes les remplir.
- Être en CDI de droit privé au moment de ta démission.
- Justifier de 1 300 jours travaillés dans les 60 derniers mois, soit 5 ans, chez un ou plusieurs employeurs. Les congés sans solde, les congés sabbatiques et les périodes de disponibilité ne comptent pas dans ce total. Service-Public rappelle ces conditions noir sur blanc.
- Porter un projet de reconversion réel et sérieux, qui passe par une formation ou par la création ou la reprise d’une entreprise.
Selon ta situation, ça donne ceci.
Avant d’aller plus loin, commence par le service de vérification d’éligibilité du site officiel démission-reconversion. Si tu cherches un simulateur démission reconversion, c’est le point de départ le plus fiable.
Comment faire une démission reconversion, étape par étape ?
L’ordre se négocie pas. Il y a six étapes, à suivre dans cet ordre.
- Vérifie tes conditions en comptant tes jours travaillés.
- Demande un conseil en évolution professionnelle (CEP). Il est gratuit, et il doit passer avant ta démission. Demandé après la rupture du contrat, il n’est plus recevable.
- Construis ton dossier avec ton conseiller. Deux formulaires existent, un pour une formation, l’autre pour une création ou une reprise d’entreprise. Regarde les formations et leur financement avant de déposer quoi que ce soit.
- Dépose ton dossier à Transitions Pro, dans la région où tu habites ou celle où tu travailles. La commission a 2 mois pour répondre, à compter de la réception d’un dossier complet.
- Démissionne, mais seulement après la décision. Ton préavis, lui, dépend de ton contrat ou de ta convention collective.
- Inscris-toi à France Travail dans les 6 mois qui suivent la validation. Passé ce délai, ta demande n’est plus recevable et tout est à refaire.
Prenons un exemple fictif. Tu envoies un dossier complet le 2 mars, et la commission a jusqu’au 2 mai pour répondre. Ta validation arrive le 15 avril. Tu poses alors ta démission, tu fais ton préavis, et tu auras jusqu’au 15 octobre pour t’inscrire. Si tu avais remis ta lettre le 1er avril, avant la décision, tu perdais ton droit au chômage, même avec un projet validé deux semaines plus tard.
Et une fois indemnisé, tu n’es pas tranquille pour autant. France Travail vérifie, dans les 6 mois qui suivent l’ouverture de tes droits, que tu as bien engagé ton projet. Sans ça, tu risques une radiation de 4 mois et la suppression de ton allocation pour la même durée.
Que regarde Transitions Pro pour juger ton projet « réel et sérieux » ?
La commission cherche deux choses : une vraie volonté de changer de métier ou de secteur, et la preuve que tu as mesuré ce que ça implique (conditions de travail, mobilité géographique, compétences à acquérir).
Pour une formation, elle contrôle qu’elle est cohérente avec ton projet et qu’elle débouche sur un emploi. Pour une création d’entreprise, elle regarde si le projet est assez mûr, avec des ressources financières et des moyens humains identifiés.
Deux points rassurent. Pour une création ou une reprise, tu es pas obligé de changer de métier, et le statut d’auto-entrepreneur est accepté. Quant à ta formation, elle peut durer plus longtemps que ton indemnisation, puisque l’allocation compense ta perte de revenus sans financer la formation.
Henri Bergson disait « Exister, c’est changer, changer, c’est mûrir, mûrir, c’est se créer indéfiniment soi-même ». Un projet solide, ça ne se bâcle pas en une soirée.
Si ton idée n’est pas encore claire, le coaching d’orientation ou le bilan de compétences servent justement à ça, avant de déposer ton dossier.
Et si Transitions Pro refuse ton projet ?
Tu peux exercer un recours gracieux dans les 2 mois qui suivent la notification du refus. Il est examiné par une instance paritaire de recours, et tu as le droit d’apporter des éléments nouveaux pour faire changer la décision.
Pendant ce temps, tu es encore en poste, et c’est tout l’intérêt de l’ordre des étapes. Un refus te coûte du temps, pas ton salaire.
Démission reconversion, rupture conventionnelle ou projet de transition professionnelle : que choisir ?
Trois portes existent pour quitter un emploi en gardant un filet de sécurité.
Si ton employeur accepte une rupture conventionnelle, tu n’as pas à passer devant la commission. S’il refuse, la démission reconversion te laisse la main. Et si tu veux rester salarié pendant ta formation, regarde du côté du PTP.
Démission reconversion : les questions qui restent
Le chômage est-il versé pendant ma formation ?
Oui. Tu es indemnisé comme n’importe quel demandeur d’emploi, pendant et après la mise en œuvre du projet.
Puis-je créer mon entreprise avec ce dispositif ?
Oui, c’est l’un des deux projets possibles. Regarde les aides à la création d’entreprise de France Travail avant de te lancer, dont l’ARCE, une somme versée en deux fois à la place d’une partie de ton allocation.
Je suis fonctionnaire, est-ce possible ?
Non. Les agents de droit public, titulaires ou non, sont exclus du dispositif.
Que se passe-t-il si j’abandonne mon projet après ma démission ?
France Travail contrôle la mise en œuvre de ton projet. Sans démarche engagée, c’est la radiation pendant 4 mois, avec suppression de l’allocation sur la même période.
Combien de temps faut-il attendre la réponse de Transitions Pro ?
Jusqu’à 2 mois, à partir du moment où ton dossier est complet. Passé ce délai, le silence vaut validation. Je te conseille quand même de demander l’attestation avant de poser ta lettre.
Où poser mes questions ?
Un numéro gratuit existe, le 0 801 01 03 02, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
Le bon ordre compte plus que ton courage
Partir de son CDI demande du courage. Mais ce qui te protège, c’est la façon dont tu avances. Un projet refusé se retravaille. Une démission envoyée trop tôt se rattrape pas. Alors ne démissionne jamais avant d’avoir l’attestation entre les mains, quitte à attendre un mois de plus.
Construire un projet qui tient demande aussi de savoir qui tu es, ce qui te motive, ce que tu as envie de servir. Ça prend du temps. Si tu veux y voir plus clair avant de déposer ton dossier, tu peux te faire accompagner, par un bilan de compétences en ligne ou un coaching individuel.
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